Chantal BITTARD

AVOC’ART

Partenaire de votre succès, AVOC’ART vous assure un accompagnement privilégié!

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La disponibilité et la proximité des Avocats du Cabinet vous garantissent une relation et une assistance efficientes de la création à la transmission de votre projet

Ils vous accompagnent dans toutes les étapes et procédures contentieuses qui échelonnent votre vie et celle de votre entreprise

Droit des Sociétés

  • Constitution et suivi juridique
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Opérations sur le capital : cession de parts sociales, réduction ou augmentation de capital
  • Conflits entre actionnaires
  • Prévention de difficultés des entreprises, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

Droit Commercial

  • Contrats commerciaux : franchise, agents commerciaux, non-concurrence
  • Baux commerciaux
  • Droit Bancaire
  • Droit du Transport
  • Responsabilité pénale des dirigeants et droit pénal des affaires
  • Responsabilité civile et contractuelle des dirigeants et des actionnaires
  • Relations contractuelles avec les clients et fournisseurs : conditions générales, encadrement juridique, paiement et recouvrement
  • Contentieux du droit des affaires

Droit du Sport

  • Conseil et assistance (clubs, acteurs sportifs)
  • Contentieux sportif
  • Relations avec les pouvoirs publics et les institutions sportives

Droit du Travail

  • Négociation, rédaction et modification des contrats de travail,
  • Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, licenciement individuel ou collectif pour motif économique, rupture conventionnelle, négociation de départ, prise d’acte de la rupture, démission…
  • Relations collectives de travail : gestion des représentants du personnel (DP, CE et CHSCT), négociations d’accords collectifs,
  • Contentieux du droit du travail

Médiation

Chantal BITTARD est médiateur agréé

  • Conseil et assistance
  • Déroulement de la procédure de médiation
  • Intervention en qualité de médiateur
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